Conditions generales de vente

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à la vente de produits par StepOne Tech Inc. :

1. DÉFINITIONS

Le terme "Vendeur" tel qu'utilisé dans les présentes se réfère à StepOne Tech Inc. Le terme "Acheteur" tel qu'utilisé dans les présentes se réfère au client désigné sur un accusé de réception de commande écrit du Vendeur ("Accusé de réception de commande") soumis à l'acheteur par e-mail qui contient ou incorpore par référence les présentes conditions générales de vente. Les termes «produit» ou «produits» font référence aux biens ou services (tels que définis ci-après) vendus par le vendeur et décrits sur un accusé de réception de commande du vendeur. Le terme «contrat» tel qu'il est utilisé dans le présent document fera référence aux termes, conditions et garanties contenus dans ce document.

2. PRODUITS ET CONDITIONS DE VENTE

L’acheteur accepte d’acheter et le vendeur accepte de vendre les produits spécifiés dans l’accusé de réception de commande du vendeur uniquement selon les termes de ce contrat. Le seul moyen par lequel les conditions de toute vente ou autre transaction avec l'acheteur peuvent être modifiées ou amendées sera dans un accord écrit ou un amendement signé par les deux parties. Tous les termes ou conditions supplémentaires ou différents de ce contrat affirmés par l'acheteur comme applicables à cette transaction, dans un bon de commande, sur un site Web, ou autrement incorporés par référence (y compris les conditions générales ou spéciales, les plans, les spécifications, les échantillons, ou norme de qualité), sont inapplicables et invalides, et rejetées par le vendeur.

3. PRIX

Bien que le vendeur ait pour pratique de donner le plus de préavis possible, les prix sont sujets à changement sans préavis et à un ajustement des prix du vendeur en vigueur au moment de la passation de la commande. Sauf indication contraire du vendeur, les prix sont pour la quantité spécifique indiquée et ne comprennent pas d'emballage spécial. Les prix des biens ou services non livrés peuvent être augmentés par le vendeur en cas d'augmentation du coût pour le vendeur des fournitures, des matières premières, de la main-d'œuvre ou des services, ou de toute augmentation du coût du vendeur résultant de toute cause indépendante de la volonté du vendeur.

4. PAIEMENT

Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Sécurité

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Cas particulier

En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [email protected].

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5. CONDITIONS

Les conditions de paiement standard exigent le paiement à l'avance avant l'expédition de tout ou partie des marchandises spécifiées dans les présentes. Si le Vendeur estime de bonne foi que la capacité de l'Acheteur à effectuer le paiement requis par le présent contrat est ou peut être altérée, le Vendeur peut annuler ce contrat ou tout solde restant de celui-ci, sans encourir aucune responsabilité. L'acheteur reste tenu de payer les marchandises déjà expédiées.

6. TAXES

Sauf accord contraire par écrit, l'acheteur est responsable du paiement de toutes les taxes de vente, d'utilisation et d'accise fédérales, étatiques et locales et de toutes les autres taxes et frais évalués en relation avec les ventes effectuées en vertu du présent contrat.

7. EXPÉDITION

Tous les envois seront effectués en TTC (Toutes Taxes Comprises) sauf indication contraire dans la confirmation de commande du vendeur. Le vendeur supporte tous les frais relatifs aux marchandises et à leur transport jusqu'à la livraison, y compris l'emballage, l'étiquetage, le fret, le dédouanement et les droits.

8. LIVRAISON

Toutes les dates de livraison sont approximatives. Le Vendeur déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exécuter les commandes conformément aux dates de livraison reconnues par le Vendeur.

9. RETOURS

À moins que l'Acheteur n'informe le Vendeur par écrit dans les dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception de l'expédition de tout produit ou service que lesdits produits ou services sont rejetés, ils seront réputés avoir été acceptés par l'Acheteur. Pour que l'avis de rejet soit effectif, il doit également préciser la ou les raisons pour lesquelles les produits ou services sont rejetés.

Tous les articles retournés doivent être dans un état neuf et inutilisé, avec toutes les étiquettes et étiquettes d'origine attachées. Pour retourner un article, l'acheteur doit envoyer un e-mail au service client du vendeur à [email protected] pour obtenir un numéro d'autorisation de retour et des instructions d'expédition supplémentaires. Après réception du numéro d'autorisation de retour, les articles doivent être solidement placés dans leur emballage d'origine et inclure la preuve d'achat de l'acheteur. L'acheteur est responsable de tous les frais d'expédition de retour.

10. GARANTIE LIMITÉE DU VENDEUR ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) Le fabricant offre une garantie limitée de deux ans (24 mois) sur les unités de contrôle et autres composants, à compter de la date d'achat. L'enregistrement de garantie dans les 30 jours suivant l’achat prolongera la garantie de l'unité de commande à cinq ans (60 mois) à compter de la date d'achat.

(b) La garantie limitée du vendeur ne couvre pas les dommages ou les défauts du faisceau de câbles et des connecteurs si l'acheteur initial transfère le faisceau ou l'unité eFlexFuel® à un autre véhicule. Les dommages au véhicule de l'acheteur, aux systèmes du véhicule, à d'autres produits ou composants non fabriqués selon les normes de qualité élevées du vendeur ne sont pas couverts. Le vendeur n'offre aucune garantie concernant les émissions du véhicule, la conformité en matière d'émissions ou les composants du système d'émissions du véhicule de l'acheteur.

(c) Obtention de la garantie du vendeur et du service client Le vendeur coordonnera et accélérera toutes les garanties, retours et échanges le plus rapidement possible.

Pour tous les problèmes, l'acheteur doit disposer de :

1. Preuve d'achat du produit avec date, nom de l'acheteur, contact du revendeur et NIV de la voiture de l'acheteur où l'unité eFlexFuel® est installée (OBLIGATOIRE).
2. Photos ou vidéo avec une brève description du (des) problème (s) indiqué (s).
3. Coordonnées du client et adresse de livraison.

(d) Au choix du Vendeur et après inspection et détermination du défaut couvert, le recours exclusif prévu ci-dessous sera soit le remplacement par des produits eFlexFuel® de valeur égale ou supérieure, soit le remboursement du prix d'achat à l'Acheteur initial. Tous les frais de main-d'œuvre, de diagnostic, de retrait, d'installation et d'expédition sont à la charge de l'acheteur. La garantie limitée ci-dessous n'est pas transférable.

Aucun employé, revendeur ou autre agent du vendeur n'est autorisé à modifier cette garantie limitée écrite ou à faire des déclarations ou des garanties supplémentaires concernant tout produit eFlexFuel®. Un avis écrit de toute réclamation pour violation / dommages liés à cette garantie limitée doit être fourni au vendeur dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la garantie limitée de l'acheteur. Pour une considération distincte et précieuse reçue ; toutes les réclamations découlant de ou liées à l'achat ou à l'utilisation des produits eFlexFuel® sont exclusivement soumises à un arbitrage exécutoire entre un seul acheteur au détail initial et le vendeur utilisant un arbitre fourni par et selon les règles d'arbitrage des consommateurs selon l’article R. 212-2 du Code de la consommation.

(e) Sont exclus de cette garantie limitée l'usure normale ou la perte de performance au fil du temps, les dommages causés par le câblage de l'acheteur ou l'installation non conforme aux instructions / avertissements eFlexFuel® ou la négligence d'un tiers, le manque d'entretien, un accident, une application incorrecte ou un service. En outre, compte tenu du prix d'achat payé, ni le vendeur ni aucun revendeur indépendant du vendeur ne sont responsables de toute perte de temps, des frais de location ou de tout dommage accessoire, consécutif, punitif ou autre qui aurait pu survenir en relation avec une pièce ou produit acheté. Le recours exclusif de l'acheteur pour les pièces couvertes est le remplacement ou le remboursement tel que décrit ci-dessus. La durée de toute garantie implicite sera limitée à la durée de la garantie expresse, prévue ci-dessus, sauf en ce qui concerne les achats auprès de revendeurs non autorisés du vendeur (voir ci-dessous). Toutes les autres garanties sont par les présentes exclues, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable.

(f) Important : protégez votre garantie limitée en évitant les revendeurs Internet non autorisés

Si l'Acheteur achète des produits eFlexFuel® via un revendeur non autorisé sur Amazon, EBay, Walmart, Alibaba ou tout autre site Internet, la durée de toute garantie expresse ou garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou autre garantie implicite est réduite à 3 mois à compter de la date d'achat au détail initial de la période de garantie limitée complète offerte aux acheteurs par l'intermédiaire de revendeurs agréés. Le vendeur se réserve le droit d'apporter des révisions futures à ces produits et à la garantie limitée sans préavis ni obligation de mettre à niveau l'unité eFlexFuel® de l'acheteur.

(g) Le fabricant n'est pas responsable des conséquences résultant de la violation des réglementations locales. L'utilisateur doit connaître les réglementations locales concernant la mise à niveau d'un véhicule pour un carburant à base de bioéthanol. Veuillez prendre note que l'utilisation d'eFlexFuel pourrait être contraire à la loi dans certaines parties du monde. D’après le nouveau Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol, en France il y a deux manières qui sont autorisées pour utiliser du Superéthanol-E85 : un véhicule flexfuel d’origine ou un boitier homologué installé sur une voiture essence par un installateur agréé. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042746813)

11. Jurisdiction compétente et droit applicable

Tout différend entre l’acheteur et eFlexFuel® relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la cessation, les conséquences et les suites de la relation contractuelle, et dans le cas où une résolution à l’amiable ne serait pas trouvée, sera soumis au Tribunal de Tampere, Finlande. La communication aura lieu en langue anglaise.

2024-09-25