Conditions générales de vente B2B
1. Objet
Ces conditions générales s'appliquent aux transactions entre StepOne Tech Oy (ci-après "le vendeur") et l'acheteur.
2. Conclusion de la vente
2.1 Offre et prix
L'offre du vendeur est valable pour la durée indiquée dans l'offre. Si aucune durée n'est précisée, l'offre est valable pendant 30 jours à compter de la date de l'offre. Sauf accord contraire, le prix des kits de conversion eFlexFuel n'inclut pas les frais de transport ni d'installation. Le vendeur a le droit de facturer séparément les frais de transport et d'installation. Les prix sont basés sur les taxes et autres charges payables par le vendeur à la date de l'offre.
Les prix sont basés sur les taxes et autres charges publiques en vigueur à la date de l'offre, indépendantes du vendeur. Si des changements importants surviennent avant la date de livraison, le vendeur se réserve le droit d'ajuster les prix en conséquence.
2.2 Création du contrat
Un contrat basé sur une offre du vendeur est créé lorsque l'acheteur accepte l'offre en vigueur du vendeur et que celui-ci en a été informé.
Dans d'autres cas, le contrat est créé lorsque le vendeur a confirmé la commande de l'acheteur. La confirmation peut être verbale ou écrite, ou effectuée par la livraison du produit.
3. Obligations des parties
3.1 Délai de livraison
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises dans le délai de livraison convenu avec l'acheteur ou un délai de livraison raisonnable convenu avec l'acheteur.
Le vendeur est autorisé à déroger au délai de livraison sans être tenu à des dommages-intérêts si la livraison est retardée en raison d'un obstacle que le vendeur ne peut raisonnablement surmonter, de défauts dans la livraison du fournisseur/fabricant, ou en cas de retard de livraison du fournisseur/fabricant dû à l'empêchement susmentionné lorsque l'exécution du contrat obligerait le vendeur à faire des sacrifices déraisonnables par rapport au contenu du contrat.
3.2 Conditions de livraison et livraison des marchandises
Les conditions de livraison suivent les définitions des Incoterms en vigueur.
Sans accord particulier, le produit est livré selon les conditions EXW (Ex Works) (Incoterms 2024).
Le produit est considéré comme remis lorsque l'acheteur ou son représentant a pris possession du produit ou lorsque celui-ci a été transporté au lieu de livraison convenu, ou, en cas de retrait, séparé pour l'acheteur.
3.3 Paiement du prix d'achat
L'acheteur est tenu de payer le prix d'achat conformément aux conditions de paiement convenues séparément conformément aux conditions du contrat d'achat. Si aucune condition de paiement n'a été convenue, les conditions de paiement habituelles du vendeur s'appliquent. En ce cas, le délai de paiement est de 14 jours.
En cas de retard de paiement, l'acheteur est tenu de payer le montant dû au taux appliqué périodiquement par le vendeur les intérêts au taux du vendeur en vigueur et les frais d'encaissement inclus.
L'acheteur est tenu de payer le prix d'achat en vertu du contrat même si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises qu'il a commandées conformément au contrat.
Si l'acheteur invoque un défaut du produit ou de la facture et refuse de payer le prix, il doit tout de même régler la partie non contestée du prix conformément au contrat.
Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, le vendeur a le droit de retarder les livraisons jusqu'à ce que les paiements dus soient effectués. Dans ce cas, le délai de livraison est prolongé en conséquence, et l'acheteur ne peut exiger aucune indemnité ni résilier le contrat en raison de ce report.
Si l'acheteur ne paie pas sa dette échue dans un délai de 14 jours après la date d'échéance, le vendeur est en droit de considérer l'intégralité des montants restants comme immédiatement exigibles.
3.4 Informations sur les marchandises
Le vendeur ne garantit que les informations fournies par lui-même sur l'utilisation et les caractéristiques du produit.
3.5 Garantie
Le fabricant accorde une garantie limitée de deux ans (24 mois) à compter de la date d'achat pour l'unité de contrôle eFlexFuel et les autres composants du produit.
3.6 Emballage et transport
Le vendeur expédie les articles en stock emballés de manière à ce qu'ils arrivent dans des conditions normales.
3.7 Retards de livraison et réclamations pour retard
Si l'exécution de la livraison risque d'être retardée au-delà du délai convenu, le vendeur est tenu d'en informer l'acheteur dès qu'il en a connaissance.
Afin de se prévaloir d'un retard, l'acheteur doit adresser une réclamation au vendeur dans un délai raisonnable après la fin du délai de livraison prévu.
3.8 Réclamation pour défaut de la marchandiseL'acheteur doit vérifier à réception que les quantités inscrites sur le bon de transport correspondent à la commande et que le produit est extérieurement intact. L'acheteur doit confirmer cela en signant le bon de transport.
En cas de défaut visible, l'acheteur doit en informer immédiatement le transporteur et le vendeur. Pour tout autre défaut, l'acheteur doit faire une réclamation dans le délai indiqué dans le document de livraison ou, à défaut, dès qu'il en a connaissance ou aurait dû en avoir connaissance. Le produit doit être inspecté avant l'installation ; s'il est installé, il est considéré comme accepté.
Si l'acheteur a eu la possibilité d'inspecter les marchandises ou un échantillon des marchandises avant la vente, les marchandises sont acceptées.
Avant la conclusion de la vente, l'acheteur ne peut invoquer comme défaut une circonstance qu'il aurait dû découvrir lors de l'inspection.
L'acheteur n'est pas autorisé à retourner un produit faisant l'objet d'une réclamation sans en avoir convenu au préalable avec le vendeur.
3.9 Responsabilité pour défaut du produit et retard de livraison
Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects que pourrait causer à l'acheteur un retard de livraison ou un défaut du produit. La responsabilité du vendeur en cas de retard, voir également la clause 3.1.
Le vendeur a le droit de réparer le produit défectueux, de réduire son prix proportionnellement au défaut ou de le remplacer entièrement par un produit neuf. La responsabilité du vendeur pour les défauts du produit et les retards se limite aux dommages directs et ne peut excéder le montant que le fournisseur/fabricant est tenu de compenser. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée au montant du prix de vente du produit défectueux ou retardé.
4. Annulation de la vente
4.1 Droit de l'acheteur de résilier la vente
L'acheteur a le droit de résilier le contrat si un retard ou un défaut imputable au vendeur a une importance substantielle pour l'acheteur, et si le vendeur en avait conscience, sans que le vendeur n'ait livré le produit, corrigé le défaut, ou fourni un nouveau produit dans un délai raisonnable après que l'acheteur a fait une réclamation conformément à ces conditions contractuelles et demandé par écrit la résiliation du contrat.
Cependant, si le produit concerné doit être fabriqué ou acquis spécialement pour l'acheteur selon ses instructions ou ses préférences, et si le vendeur ne peut utiliser le produit autrement sans subir une perte significative, l'acheteur peut résilier le contrat en raison du retard uniquement si l'objectif du contrat est substantiellement compromis pour lui en raison du retard.
Si le retard est dû à une circonstance qui, conformément à la clause 3.1, autorise le vendeur à s'écarter du délai de livraison sans obligation d'indemnisation, il ne s'agit pas d'un retard imputable au vendeur, et les droits de l'acheteur et du vendeur de résilier le contrat sont régis par la clause 4.2
4.2 Droit du vendeur de résilier le contrat
Si l’acheteur ne paie pas le prix de vente dans le délai convenu, ne respecte pas ses obligations contractuelles ou refuse de récupérer / d’accepter le produit, le vendeur peut maintenir le contrat et exiger son paiement, ou, si ce manquement est suffisamment grave, annuler le contrat.
Dans ce cas, l'acheteur est tenu de payer des dommages-intérêts équivalant au préjudice subi par le vendeur, d'un montant minimum de 10 % du prix de vente. Le vendeur a le droit d'annuler le contrat même si l'acheteur a déjà pris possession du produit.
Le vendeur peut également résilier le contrat si, d'après ce que l'acheteur a communiqué ou pour toute autre raison, le vendeur peut conclure que l'acheteur ne pourra manifestement pas remplir ses obligations à temps.
4.3 Retour des marchandises
Les retours doivent toujours faire l'objet d'un accord préalable avec le vendeur.
Les marchandises retournées doivent être exemptes de défauts et dans leur emballage d'origine.
Le montant facturé sera intégralement remboursé si le motif du retour est dû à une erreur du vendeur.
En cas de retour pour tout autre motif, un remboursement à hauteur de 70 % du prix facturé sera effectué.
4.4. Force majeure
Le vendeur n’est pas tenu d’exécuter le contrat dans le cas d’un obstacle imprévisible, comme une catastrophe naturelle, une panne de machine, un incendie, une grève, un confinement, une guerre ou une restriction d’importation ou d’exportation, un manque de moyens de transports, un arrêt de la production, ou tout autre perturbation qui empêche la livraison du produit.
Si l’exécution du contrat entraîne des efforts démesurés par rapport aux bénéfices tirés par l’acheteur, le vendeur n’est pas tenu d’exécuter le contrat. Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu d’indemniser l’acheteur pour le dommage causé par l’inexécution du contrat et le vendeur peut également résilier le contrat.
5. Droit de propriété et transfert des risques
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Le risque est transféré à l'acheteur conformément aux conditions de livraison convenues ou, sauf convention contraire, au plus tard lorsque les marchandises sont remises à l'acheteur par le vendeur/fournisseur (Voir clause 3.2).
6. Réclamations et réparation des défauts
Si la livraison présente un défaut quelconque, l'acheteur doit en informer le vendeur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception. Le vendeur a le droit, en priorité, soit de corriger le défaut, soit de remplacer le produit. L'acheteur n'a pas le droit d'exiger l'exécution de la livraison si un changement dans les circonstances modifie de manière substantielle l'équilibre des obligations initialement convenues.
7. Règlement des litiges
En cas de différends concernant la vente, ses conditions contractuelles ou leur interprétation, les parties doivent d'abord tenter de résoudre le différend par des négociations mutuelles. Si les négociations échouent, le différend sera réglé par le tribunal compétent du lieu du siège social du vendeur.
2024-12-17
